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Brexit et TVA, quelques conseils

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Brexit et TVA, quelques conseils

#1 Message par Rom1 » 24 oct. 2022, 11:30

Salut les amis,

Je mets ce topic ici car il fait partie des astuces qui pourraient vous aider.
Sur ma moto, mon collecteur d'échappement m'a laché cet été. Net. Un bon gros barouf en échappement libre pour rentrer à la maison.
Je savais qu'il était malade, j'avais demandé un devis à mon motociste, 650€ un neuf en inox +MO et pas de délai car fait à la demande...
Il a accepté que je lui fournisse la pièce et il me facture la pose. Merci à lui.

Je trouve donc un collecteur en Angleterre, 311€HT avec départ d'usine dès le lendemain. Le tout via leur boutique Ebay.
Je passe commande et paye 373€ TTC. La TVA étant encaissée par Ebay. Bon, c'est ma première commande de pièce neuve à l'étranger depuis le Brexit je ne m'inquiète pas plus que ça.
48h plus tard, mon collecteur est dispo en relais UPS. Prévenu par SMS ou mail (je ne sais plus) sans autre indication.
Je me pointe et là on me demande 99€ en cash de "frais de douane" pour me donner mon colis, sans autre explication possible.
Je paye ( :fache: ) et je repars avec mon colis sous le bras.
Quelques jours plus tard je reçois une facture de UPS concernant ces 99€. Je me penche un peu dessus et je comprends ceci :
Frais de douane : 12€
Frais de présentation du colis à la douane par UPS : 15€ HT (18€ TTC)
TVA douanière sur marchandise : 69 € (valeur déclarée du colis 343€HT)
Total 99 €
Donc j'en déduis que UPS m'a fait payé une TVA déjà collecté par Ebay.

De bonne foi, je me retourne vers UPS pour me faire rembourser cette TVA indûment encaissée. Après galères je reçois une réponse par mail laconique, mal traduite et limite polie me disant : "retournez vous vers Ebay".
:fache2: :fache2: :fache: :fache:
Ce matin j'appelle la DGCCRF afin d'avoir le fin mot de cette histoire et de savoir qui doit me rembourser. Hors de question que je m'assois sur 60 ou 70€... Chu' pauv' moi :hanged:
Après quelques minutes d'attente la réponse est claire : selon les article 1695 et 293A/2/1, c'est à l'entreprise de livraison de présenter le colis à la douane et d'encaisser la TVA. Donc à Ebay de rembourser.
J'envoie les scans des documents à ebay (ils ont d'ailleurs une page prévue pour) et reçois une réponse rapide (mal traduite) me disant que je serai remboursé sous 20 jours.

Voilà, si l'aventure vous arrive avec qui que ce soit, vous saurez comme ça les démarches. J'avoue que pour certains ici ça doit être de l'habituel, mais quand c'est la première fois que tu es confronté à ça c'est la galère.


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#2 Message par stephane85 » 24 oct. 2022, 11:51

merci de cette info !



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#3 Message par SL964 » 24 oct. 2022, 18:35

je trouve que c'est galère tous ces trucs la !! pas normal et gonflant surtout !! :roll:



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#4 Message par Rom1 » 24 oct. 2022, 19:07

Je suis sur que moins de 50% réclament leur TVA... Et hop comment se goinfrer sur le dos du client...


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#5 Message par JRodeo » 24 oct. 2022, 19:37

SL964 a écrit :
24 oct. 2022, 18:35
je trouve que c'est galère tous ces trucs la !! pas normal et gonflant surtout !! :roll:
Bibiche , je ne commande plus qu'en UE !!! à force de vouloir gagner sur tous les tableaux <<< Si tu n'es pas Agent de Change / Fiscaliste ou Transitaire en Douanes , il va y avoir des "grugés" à profusion . Le "système" profite de la complexité



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#6 Message par snpemo » 25 oct. 2022, 09:35

C'est une arnaque pure et simple, ils savent que ce n'est pas eux qui vont faire le boulot mais bien le transporteur... :evil:


Je pisse sur les twins poussifs et les cylindres à trous qui puent !

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#7 Message par Rom1 » 25 oct. 2022, 15:21

Remboursement de Ebay parti aujourd'hui... Ils savent qu'ils sont border line sur ce coup...

En tous cas maintenant vous savez comment ca marche...


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#8 Message par LxE » 27 oct. 2022, 16:44

Et tu as pas lu quelque part combien de temps on avait pour réclamer ? Car j'avais effectivement été étonné de payer deux fois la TVA quand j'avais commandé des moteurs BOSCH de soufflerie sur ebay UK...



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#9 Message par Loulouni » 27 oct. 2022, 16:49

Limite tu prenais la navette pour traverser la Manche et cela te revenait moins cher !! et tu te faisais un WE en GB :mouais:


"La vie doit être vécue avec amour et humour. L'amour pour comprendre et l'humour pour endurer."

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#10 Message par Rom1 » 27 oct. 2022, 21:22

LxE a écrit :
27 oct. 2022, 16:44
Et tu as pas lu quelque part combien de temps on avait pour réclamer ? Car j'avais effectivement été étonné de payer deux fois la TVA quand j'avais commandé des moteurs BOSCH de soufflerie sur ebay UK...
Non.. as tu regardé sur le lien que j'ai mis ?


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#11 Message par Rom1 » 27 oct. 2022, 21:28

Loulouni a écrit :
27 oct. 2022, 16:49
Limite tu prenais la navette pour traverser la Manche et cela te revenait moins cher !! et tu te faisais un WE en GB :mouais:
Peut etre pas quand meme


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#12 Message par Rom1 » 27 oct. 2022, 21:29

Pour info j'ai reçu le remboursement eBay en 48h.


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#13 Message par JRodeo » 28 oct. 2022, 07:37

Bon , au moins , ils auront essayé !!! ... mais çà n'a pas fonctionné :fache:
C'est pas comme avec LXE qui paie plusieurs fois tout ce qui est demandé .......... :lol:



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#14 Message par Phil S » 15 nov. 2022, 22:56

Ebay c'esrt vrai que ce sont de vrais branleurs ... :ok:


je suis pour le 80 ! Kms/s :blowup:
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#15 Message par Rom1 » 16 nov. 2022, 21:59

LxE a écrit :
27 oct. 2022, 16:44
Et tu as pas lu quelque part combien de temps on avait pour réclamer ? Car j'avais effectivement été étonné de payer deux fois la TVA quand j'avais commandé des moteurs BOSCH de soufflerie sur ebay UK...
Tu as essayé ?


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#16 Message par LxE » 18 nov. 2022, 09:26

impossible de remettre la main sur la facturation de DHL ou UPS...



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#17 Message par Rom1 » 18 nov. 2022, 17:42

Aie... Sans ca t'es coincé...


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#18 Message par Guido » 06 déc. 2022, 16:26

cette facture est envoyée systèmatiquement par le transporteur?
je n' ai pas acheté en UK dernièrement à cause du surplus douanier...
du coup pourquoi UPS ne se fait pas règler directement par EBAY?


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#19 Message par Rom1 » 06 déc. 2022, 16:56

Je dirai que UPS fait le boulot normalement et Ebay fait une grosse arnaque bien organisée...


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